Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et DPO

La société 2ICEP France, SARL au capital de 10 000 €, située au 3 rue de la Lussauderie, 17120 Épargnes, est responsable des traitements réalisés dans le cadre de ses activités.

Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Serge ROY. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@2icep.com, ou par courrier à son attention au siège de 2ICEP France. Téléphone : 06 02 25 98 31.

2. Données recueillies

Selon votre demande et la mission, nous recueillons les coordonnées, informations d’état civil, éléments de situation personnelle et professionnelle, revenus, documents fiscaux, relevés de comptes et autres informations nécessaires à l’étude et au suivi du dossier. Les obligations de connaissance du client peuvent également concerner l’identité des bénéficiaires effectifs et l’origine des fonds.

Les formulaires signalent les champs obligatoires. Ne communiquez que les informations utiles. Les justificatifs confidentiels doivent être transmis par l’espace documentaire prévu à cet effet plutôt que dans le message libre du formulaire de contact.

3. Finalités et bases juridiques

• Étude d’une demande de prestation : mesures précontractuelles prises à votre demande ; pour les autres demandes, intérêt légitime à traiter la correspondance reçue.
• Exécution et suivi d’une mission : exécution du contrat ou du mandat.
• Connaissance client et obligations réglementaires : respect des obligations légales applicables à l’activité, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Sécurité et prévention des abus : intérêt légitime à protéger le site, les formulaires et les échanges.
• Publication d’un avis : votre consentement distinct, que vous pouvez retirer.
• Prospection commerciale : consentement lorsqu’il est requis, ou autre fondement applicable au canal et à la relation concernés. Elle reste distincte des échanges nécessaires à votre demande ou à votre mission.

La signature du document d’entrée en relation (DER) et l’envoi d’un formulaire ne constituent pas une autorisation générale de prospection commerciale.

Invitations à donner un avis : un intérêt légitime est envisagé pour des sollicitations neutres après prestation. Ce fondement doit être confirmé avant activation selon le contenu des messages et leurs destinataires. Les invitations automatiques à déposer un avis restent désactivées.

4. Contact, avis clients et invitations

Formulaire de contact : les informations servent à comprendre votre demande, vous répondre et préparer, le cas échéant, une prestation.

Avis clients : les données transmises servent à examiner votre contribution et, avec votre autorisation, à la publier. Votre adresse e-mail et votre nom renseigné dans le champ privé ne sont pas publiés. Les éléments destinés à l’affichage public suivent les modalités indiquées dans le formulaire. Chaque contribution est examinée avant toute publication. Vous pouvez demander le retrait de votre autorisation auprès du DPO.

Dispositif d’invitation prévu, actuellement désactivé : après le renseignement du statut « Prestation terminée », une invitation est prévue à J+3, puis au maximum deux relances à J+10 et J+24. Vous restez libre de répondre ou non. La séquence s’arrête en cas d’avis reçu, de déclaration d’un avis déjà déposé, d’opposition ou d’annulation. Un avis Google n’est pas automatiquement rapproché de votre dossier : vous pouvez en signaler le dépôt. Aucun suivi d’ouverture des messages n’est prévu.

Le lien prévu dans les messages permettra de refuser de nouvelles sollicitations. L’arrêt des relances ou l’expiration d’une invitation ne signifie pas que ses données sont immédiatement supprimées.

5. Destinataires et espace documentaire

Les informations sont accessibles aux représentants, collaborateurs et prestataires habilités de 2ICEP France, uniquement pour les besoins de leur mission. Selon l’opération, les données nécessaires peuvent être transmises aux établissements de crédit, assureurs et partenaires concernés, ainsi qu’aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.

Les pièces nécessaires au dossier peuvent être échangées dans un espace Microsoft SharePoint, avec des accès réservés aux personnes habilitées. L’invitation personnelle précise les modalités d’accès.

Les prestataires techniques intervenant pour le compte de 2ICEP France doivent être encadrés selon leur rôle et les traitements confiés.

6. Durées de conservation

Les durées dépendent de la finalité, de la mission et des obligations applicables. Les données utilisées pour une activité courante sont distinguées des éléments conservés en archivage restreint pour une obligation légale ou la défense de droits.

• Demande de contact sans suite : douze mois après le dernier échange, sauf justification particulière.
• Prospection autorisée auprès d’un prospect : trois ans après la collecte ou le dernier contact émanant du prospect.
• Dossier client : conformément aux distinctions du DER, cinq ans après la fin du contrat en cas de souscription ; les données liées à la préparation et à la réalisation des opérations sont conservées pendant celles-ci puis pendant les cinq années suivantes. Lorsque la mission aboutit, les éléments nécessaires pour en justifier la bonne réalisation peuvent être conservés selon les obligations applicables ; pour le crédit, cette conservation peut s’étendre jusqu’au terme du crédit. Ces critères ne sont pas appliqués indistinctement à tous les documents.
• Avis refusé ou abandonné : six mois après la décision, sauf litige.
• Avis publié : réexamen tous les trois ans de sa pertinence et de l’autorisation de publication ; retrait en cas de demande recevable. Ce réexamen ne renouvelle pas le consentement à lui seul.
• Coordonnées privées et preuve de l’autorisation d’un avis : pendant la publication de l’avis, conservation des éléments nécessaires à sa gestion et à la preuve de l’autorisation. Après son retrait, les coordonnées privées devenues inutiles sont supprimées. Seule une preuve minimale de l’autorisation et du retrait est conservée dans une archive à accès restreint, pendant trois ans au maximum à compter du retrait, avec suppression plus tôt si elle n’est plus nécessaire. Un litige peut justifier une prolongation documentée, limitée aux éléments nécessaires à sa gestion.
• Historique des invitations et relances : douze mois après la clôture de la séquence, puis suppression ou anonymisation, sous réserve des éléments nécessaires au respect d’une opposition.
• Opposition aux sollicitations : conservation d’une information minimale, pendant au moins trois ans avec réexamen, afin d’éviter une nouvelle sollicitation contraire à votre choix.
• Opposition à la mesure d’audience : cookie technique propre au navigateur, conservé jusqu’à sa suppression ou au maximum trente ans selon le mécanisme du logiciel.

Suivi des échéances : une revue générale semestrielle est prévue sous la responsabilité de Jean-Serge ROY, DPO. Les échéances de conservation et les demandes d’exercice des droits sont également traitées entre deux revues. Les suppressions et archivages font l’objet d’une validation et d’une traçabilité ; les éléments encore nécessaires à une obligation légale ou à la défense de droits sont conservés de manière distincte, avec un accès restreint. Aucun effacement automatique général n’est actuellement activé.

7. Hébergement et transferts

L’hébergement du nouveau site est assuré par o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (téléphone : 04 44 44 60 40 ; www.o2switch.fr). L’espace documentaire client est distinct du site et utilise Microsoft 365 / SharePoint. La messagerie de 2ICEP France est gérée par la société Graphiweb.

Au 23 octobre 2026, le centre d’administration Microsoft indique la France comme lieu de stockage au repos des données SharePoint du cabinet. Cette information ne garantit pas que tous les traitements ou accès sont réalisés exclusivement en France. Les conditions de protection des données de Microsoft sont consultables dans son avenant relatif à la protection des données. Microsoft décrit les engagements de sa limite de données de l’Union européenne, ainsi que les exceptions pouvant entraîner des transferts hors de cette zone.

Précisions concernant la messagerie gérée par Graphiweb :

• Localisation de l’hébergement des boîtes mail et de leurs sauvegardes : en attente de précisions.
• Prestataires pouvant accéder aux données et éventuels accès depuis des pays hors Espace économique européen : en attente de précisions.
• Conditions contractuelles de protection des données et garanties applicables aux éventuels transferts : en attente de précisions.

Ces informations seront actualisées après réception des précisions de Graphiweb. Aucune localisation exclusivement en France ni absence de transfert hors Espace économique européen n’est affirmée pour la messagerie.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation et selon le fondement du traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant.

L’effacement s’exerce dans les limites des obligations de conservation et des données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. L’absence de mandat, sa résiliation ou l’absence d’aboutissement d’une prestation ne supprime pas, à elle seule, ces obligations.

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Adressez vos demandes à Jean-Serge ROY, DPO, à contact@2icep.com, ou à 2ICEP France, 3 rue de la Lussauderie, 17120 Épargnes. Si des doutes raisonnables existent sur votre identité, seules les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification pourront vous être demandées.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr ou par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Sécurité et confidentialité

2ICEP France met en œuvre des mesures adaptées à la nature des informations : accès limités aux personnes habilitées, échanges protégés et organisation de la conservation. Ces mesures visent à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations et divulgations ; elles ne constituent pas une garantie de sécurité absolue.

10. Cookies et préférences statistiques

Un logiciel de mesure d’audience, Matomo, est hébergé avec le site et configuré pour connaître sa fréquentation et les contenus consultés, afin d’améliorer son fonctionnement et son ergonomie. La mesure est limitée à cette finalité, sans analyse de campagnes publicitaires, de canaux d’acquisition ou de conversions commerciales, ni rapprochement avec les dossiers clients.

Les réglages de restriction CNIL disponibles dans le logiciel sont appliqués. Les adresses IP sont tronquées, les identifiants utilisateurs sont désactivés et les paramètres d’URL ainsi que les fragments ne sont pas transmis par le marquage du site. Les champs des formulaires et les documents de l’espace client ne sont pas mesurés. Le suivi intersites, les enregistrements de sessions et les cartes de chaleur ne sont pas utilisés. Aucun cookie d’identification statistique n’est déposé par ce marquage ; les données statistiques sont conservées au maximum vingt-cinq mois.

Cette mesure limitée repose sur l’intérêt légitime du cabinet à améliorer son site et sur la configuration prévue pour l’exemption de consentement des traceurs de mesure d’audience. Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment. Un cookie technique mémorise l’opposition dans le navigateur utilisé ; le mécanisme du logiciel prévoit une durée maximale de trente ans, interrompue si vous supprimez les cookies. L’opposition doit être renouvelée sur un autre navigateur ou appareil. Les choix ne concernent pas le traitement de vos demandes ni vos droits sur vos dossiers.

11. Mise à jour de cette politique

Cette politique sera actualisée en fonction du fonctionnement effectif du site, des prestations et des obligations applicables. Les changements importants seront portés à la connaissance des personnes concernées selon les modalités appropriées.