Mentions légales

1. Éditeur du site

2ICEP France

Société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 10 000 €.

Siège social : 3 rue de la Lussauderie, 17120 Épargnes, France.

SIREN : 793 665 571 — SIRET : 793 665 571 00014.

RCS : Saintes B 793 665 571 — Code APE : 6619B.

TVA intracommunautaire : FR 96793665571.

Email : contact@2icep.com

Téléphone : 06 02 25 98 31

2. Activités et statuts professionnels

Immatriculation ORIAS : 13007883. Le registre est consultable sur www.orias.fr.

Assurance : courtier en opérations d’assurance (COA), sans obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, selon les modalités indiquées à l’article L. 521-2, II, 1°, b du Code des assurances.

Banque et financement : courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) pour le crédit immobilier ; mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement pour le regroupement, le rachat et la restructuration de crédits, avec Aura Finance pour mandant (1 rue du Courant, 33310 Lormont ; RCS Bordeaux 504 284 654 ; ORIAS 10054983).

Les activités d’intermédiation en assurance et en opérations de banque sont contrôlables par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.

Adhésion professionnelle : ANACOFI-COURTAGE. Le cabinet indique également son adhésion à l’ANACOFI dans son document d’entrée en relation.

Formation : déclaration d’activité de prestataire de formation n° 54 17 01729 17. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Activité immobilière distincte : le document d’entrée en relation présente une activité d’agent commercial négociateur exercée sous la dénomination EI ROY 2ICEP Patrimoine, inscrite au RSAC de Saintes sous le n° 332 350 792, en délégation de carte professionnelle auprès de la SAS EFFICIMO (RCS Saint-Étienne 843 939 232 ; carte n° CPI42022019000043150). Cette activité est à distinguer de l’éditeur du site, la SARL 2ICEP France.

Assurance de responsabilité civile professionnelle du cabinet : AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie ; contrat n° RD01805700R. Pour la période du 1er mars 2026 au 28 février 2027, les plafonds indiqués sont de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par période d’assurance pour l’intermédiation en assurance ; de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période d’assurance pour l’intermédiation et le courtage en opérations de banque et en services de paiement. Les garanties s’appliquent dans les conditions, limites et exclusions du contrat.

Garantie financière : sans objet selon le choix de non-réception ni détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers indiqué dans le document d’entrée en relation.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Jean-Serge ROY, Gérant.

4. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch.

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Téléphone : 04 44 44 60 40.

Site internet : www.o2switch.fr.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

6. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillés dans la page « Politique de confidentialité ».

Contact : contact@2icep.com.

7. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à contact@2icep.com ou adresser un courrier à 2ICEP France, 3 rue de la Lussauderie, 17120 Épargnes.

8. Réclamations et médiation

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à contact@2icep.com ou par courrier à 2ICEP France, 3 rue de la Lussauderie, 17120 Épargnes.

Le cabinet s’engage à accuser réception dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation, sauf si une réponse est apportée dans ce délai, et à répondre au plus tard dans les deux mois à compter de cet envoi.

Assurance : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — site de saisine du médiateur.

Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement : ANM Conso, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — site de saisine du médiateur.

Immobilier : le document d’entrée en relation prévoit la communication des coordonnées du médiateur compétent lors de la présentation des lots, selon le promoteur et l’opération.