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Prêt immobilier : top départ pour changer d'assurance emprunteur !

14/01/2018

Le Conseil constitutionnel a validé la « loi Bourquin », qui permet à tous les emprunteurs de changer d’assurance de prêt, chaque année.

C’est officiel : tout particulier remboursant un prêt immobilier peut désormais changer d’assurance emprunteur, même s’il a signé son contrat voici plusieurs années. Cette mesure, portée par « l’amendement Bourquin » de la loi du 21 février, est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Mais elle restait soumise à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel, suite à l’action de la Fédération bancaire française (FBF) et de leurs filiales d’assurance auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier a alors renvoyé l’affaire devant les Sages via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce vendredi matin : « L’ensemble des dispositions contestées sont ainsi jugées conformes à la constitution. » Les Sages donnent ainsi le feu vert aux emprunteurs s’ils souhaitent changer d’assurance de prêt dès à présent.

En savoir plus sur la "Loi Bourquin"

Source : cBanque

 

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